Dossier d'autorisation unique

Le dossier d'autorisation unique est un dossier d'autorisation avec des documents assez techniques (Loi sur l'eau, CNPN...)

Guide de lecture

Ce document a pour but d'accompagner le lecteur dans sa recherche d’information : il présente le contenu et le sommaire de chaque volume du dossier. C’est une aide à la lecture et  la compréhension du projet.

Présentation du projet

Le projet de gare nouvelle, son historique, les principales études et décisions qui ont marqué son évolution, ses caractéristiques techniques et son coût sont ici présentés.

Juridique

Cette partie du dossier présente l'objet de l'enquête publique, son cadre juridique, les procédures nécessaires à sa réalisation ainsi que les avis formulés sur le projet.

Environnement

Vous trouverez ici l’ensemble des documents relatifs à l’environnement :étude d’impact, atlas cartographiques, environnement humain, physique, naturel et paysager, effets du projet sur l'environnement, les mesures proposées par le Maître d'Ouvrage pour y remédier,  dossiers de demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau, dossiers d’incidences, de dérogation, de demande de défrichement.